Épaves et environnement, une régulation très stricte.
Le traitement des épaves par leurs propriétaires est soumis à une réglementation nationale pouvant donner lieu à des sanctions. Ainsi, chaque particulier ou professionnel se doit de faire enlever et détruire ses véhicules hors d’usage, appelés VHU, par des spécialistes agréés. On vous explique.
Véhicule hors d’usage : que dit la loi ?
“L'épave ainsi définie constitue un bien meuble abandonné et donc un déchet au sens des articles L. 541-1 à L. 541-8 du code de l'environnement”. En vertu de cette réglementation, il appartient au maire où à l’officier de police judicaire mettre en demeure le détenteur d'un déchet déposé de manière irrégulière, sur le domaine public ou sur un terrain privé, de prendre les mesures nécessaires pour que celui-ci soit détruit. Celle-ci peut s’accompagner de sanctions, allant de l’amende journalière à la peine de prison.
En effet, les épaves sont considérés comme des déchets dangereux et polluants, nuisants à la salubrité de l’espace public, et ce, même lorsqu’ils sont stockés chez vous. Leurs composants tels que les huiles et les métaux lourds doivent impérativement être traités par un démolisseur agréé. Il s’occupera de dépolluer l’épave selon un protocole réglementé, avant de la détruire pour être recylcée.
Épavistes : acteurs centraux de la protection de l’environnement.
Communément appelés épaviste, les centres agréés VHU dans le Loiret sont les acteurs principaux dans le processus de dépollution et de recyclage des voitures. Agréés par la préfecture, ils sont soumis à des normes environnementales très strictes.
Ainsi, depuis le 24 mai 2006, la loi ordonne aux propriétaires de véhicules hors d’usage de faire appel à un épaviste pour son traitement. La dépollution permet, dans un premier lieu, de débarrasser le VHU des éléments considérés comme dangereux pour l’environnement :
Les huiles et le filtre à huile
Les liquides de frein et de refroidissement
Les fluides de climatisation
Les batteries au plomb et autres métaux lourds
Les éléments pyrotechniques (utilisés dans les coussins gonflables, par exemple)
Les pneus
À l’issue de ce processus, le véhicule hors d’usage est considéré comme déchet non dangereux, qui peut être détruit et recyclé. Votre épaviste agréé à Orléans envèle gratuitement votre épave, dans le respect de l’environnement.